Minoterie Planchot

Mentions légales

Minoterie Planchot 

Mentions légales

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet www.minoterie-planchot.com est un site édité par :

  • MINOTERIE PLANCHOT
  • SAS au capital de 1 981 030 euros
  • RCS LA ROCHE SUR YON B 444 881 494
  • Dont le siège social est situé : ZA du Charfait 85500 Saint-Paul en Pareds

 

Directeur de publication : Xavier PLANCHOT en qualité de gérant de la MINOTERIE PLANCHOT

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de http://www.minoterie-planchot.com  est :

  • OCEANET TECHNOLOGY
  • SAS au capital de 1 530 000 euros
  • 2 impasse Joséphine Baker – 44800 SAINT HERBLAIN
  • Tel. : 02.28.03.78.78

 

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à contact[at]minoterie-planchot.com

B. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur du site internet http://www.minoterie-planchot.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.

 

L'utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement

C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L'exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

 

Les informations fournies par l'exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du Service pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

D. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service http://www.minoterie-planchot.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

E. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

 

En tout état de cause http://www.minoterie-planchot.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de http://www.minoterie-planchot.com par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : MINOTERIE PLANCHOT, ZA du Charfait 85500 Saint-Paul en Pareds ou par l'intermédiaire du formulaire de courrier électronique http://www.minoterie-planchot.com/contact.html.

 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/

 

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les utilisateurs du Service